Si vous payez des impôts alors il exixte des solutions légales pour réduire sa facture fiscale en utilisant les subtilités de la législation.
Loi Pinel : Explications
La loi Pinel est la suite du dispositif Duflot et elle part du même constat simple selon lequel il y a en France un manque de logements à la location dans les grandes villes, accessibles à des foyers avec des revenus relativement modestes.
La loi Pinel doit permettre aux locataires d’avoir accès à des logements neufs mais aussi des logements qui respectent les normes environnementales définies.
L’objectif est également de permettre à des familles moyennes avec des revenus modestes, mais pas forcément éligibles aux habitations à loyer modéré d’accéder à une location convenable.
Le logement doit être loué pendant une durée de 9 ans à un locataire qui va l’utiliser en tant que logement principal.
Enfin, le loyer et le ressources du locataire doivent respecter des plafonds encadrés par la Loi.
Les critères d’éligibilité
• Le logement doit être neuf et répondre aux normes BBC. • Le loyer et les ressources sont plafonnés. • Le logement doit être loué pendant 9 années.
• Le loyer et les ressources sont plafonnés. • Le logement doit être loué pendant 9 années.
• Le logement est loué en tant que résidence principale.
• Le logement doit être situé dans une zone à forte tension locative.
Les zones éligibles pour la loi Pinel
Avec la loi Pinel les zones qui sont éligibles évoluent dans le Temps.
Il y a un système de zonage qui se concentre sur les grandes villes et la loi est donc différente selon la situation géographique.
Les principales métropoles concernées sont Rennes, Lille, Marseille, Bordeaux, Lyon, Toulouse, Nantes, Montpellier et Paris.
Résumé de la Loi Pinel
La loi Pinel location vous permet de devenir propriétaire en profitant d’un défiscalisation à hauteur de 18% par an, durant 9 ans.
La loi pinel locataire a pour objectif de favoriser l’accès à la location de familles dans des zones à forte tension locative.
Le calcul loyer loi pinel est extrêmement réglementé puisque le dispositif doit permettre à des foyers normaux d’avoir une maison ou un appartement à louer en tant que résidence principale.
La loi pinel locataire a pour objectif de favoriser l’accès à la location de familles dans des zones à forte tension locative.
Le calcul loyer loi pinel est extrêmement réglementé puisque le dispositif doit permettre à des foyers normaux d’avoir une maison ou un appartement à louer en tant que résidence principale.
Les autres solutions de défiscalisation
. LOI MALRAUX
. Loueur Meublé Non Professionnel (LMNP)
. LOI MONUMENTS HISTORIQUES
. PERP
. L’INVESTISSEMENT PME
. FCPI
. Loi Denormandie